Politique de protections des données

Les termes « UCB » et « nous » désignent UCB Pharma S.A., une société belge ayant son siège social à Allée de la Recherche 60, 1070 Brussels – Belgium.

En tant que responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité juridique qui décide des finalités et des moyens relatifs à la collecte et au traitement des informations qui vous concernent (« données personnelles ») dans le contexte de ce site internet (la « Politique ») et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Chez UCB, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données, y compris la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles :

• Adresse email : dataprivacybelgium@ucb.com, ou

• Adresse postale UCB S.A., à l’attention du délégué à la protection des données, Allée de la Recherche 60, BE - 1070 Brussels

La Politique régit la collecte, l’utilisation et la conservation par UCB de données personnelles concernant votre utilisation du Site Internet. La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du Site Internet.

La Politique est constituée de cinq composantes principales et fournit les informations suivantes :

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ;
2. Les raisons de la présente Politique ;
3. Les finalités en vue du traitement de vos données personnelles et le fondement légal afférent en vertu du RGPD et des autres lois en vigueur ;
4. Vos droits en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet et la manière dont vous pouvez les exercer ; et
5. D’autres détails sur la manière dont nous traitons (et partageons) vos données personnelles. La présente Politique pourra être mise à jour régulièrement afin de refléter les changements de nos pratiques de traitement des données personnelles. Dans ce cas, nous publierons un avis sur le Site Internet pour vous informer de tout changement significatif.

Le tableau ci-dessous indique par finalité les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, la source de laquelle nous avons obtenu cette information, quelle est la base juridique, combien de temps nous la retenons et avec qui nous partageons vos données personnelles.

(**) Nous conserverons vos données personnelles conformément aux périodes de conservation définies dans le tableau ci-dessus. Ces périodes de conservation, incluses dans notre politique de conservation des données, sont dictées par :  les exigences réglementaires/légales applicables ;  les directives relatives au secteur, et  pour les catégories de données auxquelles aucune exigence réglementaire ou légale ne s’applique, certains autres facteurs déterminants tels que la nécessité de prouver ou d’exécuter une transaction ou un contrat, d’appliquer nos politiques, etc.

Nous supprimerons vos données personnelles après expiration des périodes de conservation susmentionnées, à moins que nous n’ayons besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou le respect d’une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit d’un État membre européen et qui requiert ce traitement ultérieur.

4.A. Vos droits

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous des informations pour savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données. Vous avez le droit (à sous réserve que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers) d’obtenir auprès de nous une copie de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte. Vous pouvez aussi nous demander de compléter des données personnelles vous concernant qui sont incomplètes, en nous fournissant une déclaration complémentaire indiquant ce qui doit être rajouté. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'effacer dans les meilleurs délais des données personnelles vous concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et nous n’avons pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles (pour plus d’informations sur le droit d’opposition, voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
• Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit de l’État membre européen auquel UCB est soumis.

Veuillez noter que votre droit à l'effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour :

• exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• respecter une Loi européenne, française ou de l’État membre à laquelle UCB est soumis ;
• des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9(2)(h) et (i) du RGPD ainsi qu’à l’article 9(3) du RGDP ;
• des fins d’archivage dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément aux dispositions afférentes du RGPD ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir d’UCB la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des cas suivants s’applique :

• Vous contestez (en toute bonne foi) l’exactitude des données personnelles vous concernant et détenues par nous, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles par UCB conformément à la disposition afférente du RGPD, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier si nos motifs légitimes sont prépondérants par rapport aux vôtres.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous aurons toujours le droit de conserver vos données personnelles (pendant la période de limitation) ou de traiter vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale. Si vous avez demandé la limitation du traitement, nous vous informerons avant la levée de la limitation du traitement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit (sous réserve que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés de tiers) de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à UCB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans qu’UCB y fasse obstacle, lorsque :

• le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par UCB qui est fondé sur la poursuite par UCB de ses intérêts légitimes en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, UCB ne traitera plus vos données personnelles à moins :

• qu’UCB ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ainsi que vos droits et libertés ; ou
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’objecter à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où celui-ci est lien au marketing direct. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans compromettre la légalité du traitement effectué avant ce retrait sur le fondement de votre consentement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

Droit de définir des directives

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

4.B. Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données d’UCB par courrier électronique à dataprivacybelgium@ucb.com ou nous contacter par courrier postal à UCB Pharma S.A. – à l’att. du délégué à la protection des données: Allée de la Recherche 60, 1070 Brussels – Belgium. Veuillez clairement identifier le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et inclure vos coordonnées (y compris une adresse email ou postale valide) pour que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité pour nous permettre de vérifier que la demande vous concerne bien.

Si vous nous contactez pour exercer un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de ladite prolongation dans le mois suivant votre demande initiale, en indiquant les motifs du retard.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement par UCB de vos données personnelles constitue une violation du RGPD. Veuillez consulter le site Internet de l’autorité de contrôle concernée pour plus d’informations sur la manière de soumettre une telle réclamation.

5.A. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

Principe

Nous divulguerons vos données personnelles uniquement de la manière décrite dans la présente Politique (comme détaillé ci-dessus), qui peuvent être mises à jour à tout moment.

Filiales/sociétés affiliées et tiers sous-traitants

UCB transfère ou divulgue vos données personnelles à son personnel, à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de services tiers traitant les données personnelles pour le compte d’UCB aux fins énoncées ci-avant et à nos partenaires (y compris, par ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) avec lesquels nous avons un accord de collaboration et qui ont besoin de connaître ces informations.

Les prestataires de services tiers incluent les fournisseurs de services de cloud, les sociétés de services/conseils/sous-traitance informatiques, les fournisseurs de bases de données, les fournisseurs de services de soins à domicile, les agences et organisateurs d’évènements, les agences et fournisseurs de voyages, les banques et compagnies d’assurance qui nous fournissent des services. Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir d’endroits situés au sein et en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Les autres tiers incluent les agences réglementaires et gouvernementales (voir ci-après dans la présente Politique), nos conseillers et conseils juridiques externes, nos commissaires aux comptes et potentiellement des tiers avec lesquels UCB pourrait fusionner ou qu’UCB pourrait acquérir (voir ci-après dans la présente Politique).

Conformité aux lois et procédures en justice

UCB divulguera vos données personnelles :

• si le droit en vigueur, un organisme gouvernemental ou un organisme chargé de l’application de la loi l’y contraint ;
• pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des recours en justice ;
• pour investiguer, empêcher ou prendre des mesures contre des activités illégales, une fraude suspectée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d’une personne, des violations de nos politiques ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

Autres

Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre activité et/ou de nos actifs, nous divulguerons vos données personnelles à ce tiers en relation avec ladite acquisition. Toutefois, une telle divulgation aura lieu sous réserve et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

5.B. Transferts internationaux

UCB transférera vos données personnelles à ses sociétés affiliées, y compris nos sociétés affiliées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB s’appuie sur les Règles d’Entreprise Contraignantes d’UCB, qui peuvent être consultées via le lien suivant : https://ucb.com/UCB_BCRs.pdf.

Le transfert de vos données personnelles à des prestataires de services tiers (tels que décrits ci-avant à l’article 5A) dans des pays en dehors de l’EEE qui n’assurent pas un niveau de protection (des données) adéquat, se fait sur la base de Clauses Contractuelles Types qui ont été conclues entre UCB et le prestataire de services tiers concerné. Vous pouvez, en exerçant vos droits énoncés ci-dessus à l’article 4.B (Comment exercer vos droits), obtenir une copie de la protection pertinente mise en place par UCB ou demander à UCB de vous rediriger vers le lieu où elle a été mise à disposition.

En l'absence des garanties appropriées susmentionnées, UCB peut - dans la mesure permise par et conformément aux lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD) - invoquer une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, le consentement explicite des personnes concernées , la nécessité de l'exécution d'un contrat, la nécessité de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice).

5.C. Liens vers les sites de tiers

Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers comme par exemple des associations de patients ou d’autres sources d’information, certains sites de média sociaux tels que YouTube, Vimeo, etc. La présente Politique ne s’applique à aucun site Internet autre que celui-ci. Les sites Internet tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Vous devez par conséquent toujours vérifier avec soin les politiques de protection des données personnelles et en matière de cookies des sites Internet tiers avant d’accepter d’être redirigés vers eux.